Conditions générales de vente

 
1 _ Identification

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la SARL ORGANIZZ' au capital de 1000 euros dont la siège social est 11 place de l'église 88270 Damas et Bettegney (Vosges), immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Mirecourt sous le numéro de siret 485014994 dénommé " organizz-boutique" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat internet sur le site http://www.organizz-boutique.fr.

2 _ Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions visent à définir le cadre contractuel entre la Sarl Organizz' et l'acheteur (professionnel ou particulier).
L'acquisition d'un bien à travers notre site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.
La sarl Organizz' se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande.

3 _ Caractéristiques prix et produits

Les produits proposés dans le catalogue de la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si ce produit est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté.
Sauf demande spécifique du client, l'impression du texte se fera avec la police présentée sur la photographie du faire part et la couleur sera définie par le client dans le liste déroulante.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.
Les prix proposés dans le catalogue sont exprimés TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. Nous nous réservons le droit, de réévaluer à tout moment le tarif de chaque produit, le tarif appliqué à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix proposés ne tiennent pas compte des frais de livraison.

4 _ Livraison

La vente en ligne des produits sur le site organizz-boutique est réservé à tout acheteur quelque soit leur résidence.
La livraison se fait à l'adresse indiquée au bon de commande. Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison par commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la sarl Organizz'.Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et ne son pas contractuels.

5 _ Commande

L'acheteur s'engage à compléter l'ensemble des champs nécessaires lors de son identification, à. Vérifier sa commande avant validation, à effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de commande entraîne l'acception des présentes conditions de ventes et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
La validation du bon à tirer par l'acheteur confirme l'acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est présenté sur le BAT.
L'ensemble des données fournies par l'acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
A réception de la commande, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour effectuer une réclamation. Au delà de ce délai, les quantités et le produits livrés ne pourrons faire l'objet de réclamation et considérés comme conforme à la commande.

6 _ Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués :
- par chèque : à l'ordre de la SARL ORGANIZZ' ( la validation de la commande sera effective à réception du chèque 9 place de l'église 88270 Damas et Bettegney)
- par carte bancaire en ligne : par le biais d'un système sécurisé Crédit agricole de telle sorte que les informations transmises seront cryptées et aucun tiers ne peut en avoir connaissance au cours du transport sur le réseau. La sarl organizz' n'a aucun accès aux informations bancaires personnelles de l'acheteur.
- par virement bancaire sur notre compte Crédit agricole.

7 _ Annulation, garanties légales et responsabilités

L'annulation de la commande sera gratuite jusqu'à la mise à disposition du BAT à l'acheteur.
Après validation du BAT, l'annulation et par conséquent le remboursement de la commande n'est plus possible.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra être effectuée par voie postale en recommandé avec accusé de réception à la sarl organizz - 9 place de l'église - 88270 Damas et Bettegney.
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusions, virus, ou autre problème.

8 _ Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site de organizz-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle de la sarl organizz'.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser des éléments du site.

9 _ Données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La sarl organizz' - organizz-boutique.com- se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite les transmettre à des partenaires commerciaux. les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de ces informations en le signalant SARL ORGANIZZ' et de la même façon, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

10 _ Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

11 _ Protection des droits d'auteurs

L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination et en respect de la protection des droits d’auteurs.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

12 _ Disponibilités des produits

Nous nous efforçons de mettre à jo
ur les disponibilités de nos cartes dans les meilleurs délais. En cas de rupture ou de retard de fabrication, vous serez informés par mail sous 48 heures ouvrables après validation de votre commande. Dans ce cas il vous sera possible d’obtenir le remboursement de votre commande ou de choisir un autre modèle.